Pour mémoire, depuis le 01/05/2020, les salariés dans l’impossibilité de travailler ou télétravailler en raison de la garde d’un enfant de moins de 16 ans ou handicapé maintenu au domicile, considérés comme « personne vulnérable » ou cohabitant avec une personne vulnérable, devaient être placés en activité partielle, et non plus en arrêt de travail dérogatoire. Ce dispositif s’appliquait jusqu’à une date fixée comme suit selon les salariés bénéficiaires :

• Parents d’enfants maintenus au domicile : application pendant toute la durée de la mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile de l’enfant ;
• Personnes vulnérables ou cohabitant avec une personne vulnérable : jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard le 31/12/2020.

Depuis le 02/06/2020, le salarié contraint de garder son enfant devait également fournir une attestation de l’établissement d’accueil de son enfant.

Le ministère du Travail précise que le placement en activité partielle de salariés n’est désormais plus possible pour le motif de « garde d’enfant » depuis le 05/07/2020.

D’autre part, le placement en activité partielle ne sera plus possible pour le motif « salarié vulnérable » (ou « cohabitant avec une personne vulnérable ») au-delà du 31 août 2020 (sauf nouveau décret).

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