Politique de confidentialité
Préambule
La société traite des données à caractère personnel concernant les salariés des sociétés qui lui confie une mission, les dirigeants ou associés personnes physiques de sociétés, les personnes exerçant à titre individuel ou les particuliers, en tant que responsable de traitement dans le cadre des missions qui lui sont confiées (mission comptable, fiscale et/ou sociale) et dans le cadre de l’utilisation son site internet.
Objet
Cette politique a notamment pour objet d’informer les utilisateurs, des modalités de collecte, de traitement, et d’utilisation de leurs données personnelles et de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés », au règlement européen sur la protection des données personnelles 2016/679 et à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
Modalités de traitements des données
Les données sont collectées directement auprès de vous, à votre demande et lors de l’utilisation du site internet. Nous pouvons ainsi collecter vos données personnelles lorsque :
- Vous visualisez nos contenus en ligne,
- Vous vous enregistrez sur notre formulaire de contact,
- Vous nous envoyez un mail,
- Vous nous appelez, nous écrivez en nous adressant des documents,
- Vous signez une lettre de mission.
Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site internet et des missions que vous nous confiées, les données à caractère personnel suivantes peuvent notamment être collectés :
- Données relatives à votre identité,
- Données relatives à vos déclarations fiscales et sociales, à votre situation patrimoniale,
- Données relatives à votre activité professionnelle,
- Données de connexion.
Finalité de la collecte des données
Le cabinet traite vos données en tout ou partie pour des finalités explicites, légitimes et déterminées, à savoir :
- La prise de contact avec vous dans le cadre de votre demande,
- La gestion et le suivi de la relation clients,
- Le respect des obligations légales et réglementaires
- La gestion commerciale et marketing,
- La gestion des comptes clients,
- Les obligations comptables, sociales et fiscales,
- La mesure de la qualité et de la satisfaction.
Destinataires des données
Le cabinet LM CONSULTING. Les données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers.
Transmission des données collectées
Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du cabinet (avocat, assistantes). Les données pourront être communiquées à toute autorité légalement compétente, en particulier en cas de réquisition judiciaire des autorités judiciaires, policières ou administratives.
Délai de conservation des données collectées
Le cabinet ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.
Responsable de traitement
Monsieur Luis Miguel Silva.
Droits des utilisateurs
L’utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification et modification, de limitation et de suppression. Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Il dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits.
