Le 8 septembre 2020, Boris Cyrulnik a remis au secrétaire d’État en charge de l’Enfance et des familles le rapport « 1000 jours », issu des travaux d’une commission de 18 experts de la petite enfance. Parmi les mesures préconisées, certaines touchent au monde du travail, et parmi celles-ci, l’allongement du congé de paternité.

C’est dans ce contexte que le président de la République Emmanuel Macron a annoncé ce mercredi 23/09/2020, à l’occasion d’un déplacement à Longjumeau, la réforme du congé de paternité.

En pratique, le congé de paternité sera réformé sur deux points.

• D’une part, le congé de paternité passerait de 11 à 25 jours pour la naissance d'un enfant, avec le même régime d’indemnisation (IJSS et, s’il y a lieu, indemnisation complémentaire prévue par convention ou accord collectif). Ajouté au congé de naissance de 3 jours rémunéré par l’employeur, le second parent bénéficierait donc au total d’un congé de 28 jours (au lieu de 14 jours).
• D’autre part, le congé comporterait une part obligatoire, qui serait fixée à 7 jours (ce chiffre a été annoncé dans une vidéo postée en début d’après-midi sur les comptes Facebook et Instagram d’Emmanuel Macron, à l’issue du Conseil des ministres).

Concrètement, l’employeur aurait l’obligation de ne pas employer le salarié durant cette part obligatoire, sous peine d’une amende pénale et avec le risque, au plan civil, d’être condamné à verser des dommages et intérêts au salarié.

Cette réforme sera inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, pour une application à compter du 1er juillet 2021. On en connaîtra alors les aspects techniques. D’après l’Élysée, elle répond à une forte attente sociétale (80 % de la population y serait favorable) et répond également à un enjeu d’égalité entre les femmes et les hommes.